Interventions de M. Jean Louis MASSON (mardi 12 octobre 2021)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE FAVORISANT L'IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 15, n° 16, n° 18 et n° 17 (Limitation des cumuls de mandats - Renforcement)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 19 (Modalités octroi de délégations à un parlementaire)

• Intervention 9

Article 1er (Cumul d'un mandat parlementaire avec les fonctions de maire, d'adjoint au maire ou de maire délégué d'une commune de 10 000 habitants ou moins)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 2 (supprimé) (Interdiction pour les parlementaires de percevoir des indemnités pour l'exercice des fonctions de maire ou d'adjoint au maire)

• Intervention 15
• Intervention 16

Intitulé de la proposition de loi organique

• Intervention 17
• Intervention 18

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