Interventions de M. Jean Louis MASSON (mercredi 9 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 n° 2011-1906 (dossier législatif)

Article 17 bis (nouveau) (art. L. 245-2 du code de la sécurité sociale - Assiette de la contribution sur les dépenses promotionnelles des entreprises pharmaceutiques)

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