Interventions de M. Jean Louis MASSON (mercredi 28 janvier 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 3 (Objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments)

Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves)

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