Interventions de M. Jean Louis MASSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE L'EXAMEN PAR LE PARLEMENT DE LA RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2021-702 DU 2 JUIN 2021 PORTANT RÉFORME DE L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

première lecture

[6 octobre 2021]

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