Interventions de M. Jean Louis MASSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE FAVORISANT L'IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES

première lecture

[12 octobre 2021]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 9027 (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

P. 9028 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 9030 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 15, n° 16, n° 18 et n° 17 (Limitation des cumuls de mandats - Renforcement)

P. 9038 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 19 (Modalités octroi de délégations à un parlementaire)

P. 9039 (texte intégral du JO)

Article 1er (Cumul d'un mandat parlementaire avec les fonctions de maire, d'adjoint au maire ou de maire délégué d'une commune de 10 000 habitants ou moins)

P. 9040 (texte intégral du JO)
P. 9043 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Interdiction pour les parlementaires de percevoir des indemnités pour l'exercice des fonctions de maire ou d'adjoint au maire)

P. 9046 (texte intégral du JO)
P. 9047 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi organique

P. 9048 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9048 (texte intégral du JO)