PROJET DE LOI POUR UN ÉTAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE
première lecture
[n° 2018-727 (13 et 20 mars 2018)]
Discussion générale:
P. 2180 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
P. 2426 (texte intégral du JO)P. 2427 (texte intégral du JO)