Interventions de M. Jean Louis MASSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR

première lecture

[n° 2007-309 (21 novembre 2006)]

Articles additionnels après l'article 5

Intervient sur l'amendement n° 143 de M. Ambroise Dupont (rapport au Parlement sur la mise en conformité des conventions conclues avec les communes ou leurs groupements pour l'établissement et l'exploitation des réseaux câblés). Sur ce dernier, votera le sous-amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 158 . (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 ou après l'article 7

Son amendement n° 42 : obligations des opérateurs de télédistribution par câble concernant le choix des chaînes de télévision retransmises ; rejeté. (texte intégral du JO)