Interventions de M. Jean Louis MASSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (14 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Art. additionnel après l'art. 69 quinquies ou après l'art. 70 quater

Ses amendements n° II-96  : présentation d'un rapport sur la possibilité d'accorder aux entreprises une déduction de TVA sur l'achat de véhicules non polluants ; adopté ; et n° II-5  : déductibilité de la TVA payée par les entreprises pour l'achat de véhicules non polluants ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)