Interventions de M. Jean Louis MASSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE DÉLIBÉRATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.

première lecture

[9 avril 2003]

Art. 4 (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)

Satisfaction de soutenir le texte du Gouvernement : positif et pertinent. Excellence de la version initalement soumise au Conseil d'Etat. Son opposition à la version soumise au Sénat en première lecture. Application par le Conseil d'Etat de la Constitution. Regret d'un énorme gâchis. Analyse. Apporte son soutien au ministre de l'intérieur et au Premier ministre. (texte intégral du JO)