Interventions de M. Pierre MARTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX OBTENTIONS VÉGÉTALES

première lecture

[n° 2006-236 (8 février 2006)]

Article unique

Culture stratégique des variétés "Charlotte" et "Mona Lisa" pour la région Nord - Pas-de-Calais", le département de la Somme et la Picardie. Prolongation indispensable de la protection des variétés "monopoles" par les COV français. Intérêt économique de la prolongation. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)