Interventions de M. Daniel MARSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (22 octobre 2010)]

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Articles additionnels après l’article 32 (précédemment réservés)

Soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 381 (prise en compte des salariés dès quarante-cinq ans dans le plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) ; et n° 383 (pénalités en cas de licenciement de salariés de plus de cinquante-cinq ans) ; rejetés par vote unique ; et n° 384 (financement du tutorat par la formation professionnelle) ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 32 octies (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 388 de M. Yvon Collin (création d'une taxe sur certaines transactions) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)