Interventions de M. Daniel MARSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (6 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Inadéquation des moyens financiers mobilisés avec les priorités affichées. Taux de chômage. Logement social. Continuité terrioriale. Devenir de l'île de Saint-Martin. Remplacement du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, FASILD. Déterminera le sens de son vote en fonction des réponses apportées par le ministre. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Défavorable aux amendements de la commission n° II-25 (diminution des crédits de l'action "Logement" du programme "Conditions de vie outre-mer" pour réduire l'écart entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement) et n° II-24 (suppression de crédits du programme "intégration et valorisation de l'outre-mer" et affectation à l'action "logement" du programme "conditions de vie outre-mer"). (texte intégral du JO)