Interventions de M. Daniel MARSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES RELATIVES À L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2007-223 (30 octobre 2006)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer:

Mise en oeuvre des dispositions adoptées lors de la révision constitutionnelle de 2003. Favorable à cette réforme. Approbation par les populations concernées. Spécificité de Saint-Martin. Différence de traitement entre Saint-Barthélémy et Saint-Martin. Sa proposition d'élaboration d'un plan national d'accompagnement avec cette dernière. Renforcement souhaitable du rôle de l'école publique. Hommage aux anciens sénateurs ultramarins, auteurs des projets de départementalisation. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L.O. 6311-1 à L.O. 6380-1 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Statut de Saint-Martin)

Ses amendements n° 270  : caractérisation de la collectivité de Saint-Martin ; et n° 269  : reconnaissance des spécificités linguistiques de Saint-Martin ; retirés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 271 : suppression de la notion de résidence fiscale à Saint-Martin ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 272 : attribution à Saint-Martin d'une nouvelle compétence en matière de protection du patrimoine foncier ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 293 de Mme Lucette Michaux-Chevry (élaboration d'un plan de rattrapage permettant la construction et la rénovation d'équipements structurants et évaluation des engagements financiers respectifs de l'Etat et de la collectivité), son sous-amendement n° 357  ; retiré. (texte intégral du JO)