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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 9 ter (Application des dispositions à l'Outre-mer)
Article 22 (Indication de la provenance des produits aquatiques dans le cadre de la restauration et de la vente à emporter)
Articles 22 quinquies A et 22 quinquies
Article 22 septies (Dispositions spécifiques à l'Outre-mer)
