Interventions de M. Hervé MARSEILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CRÉANT DE NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE

deuxième lecture

[n° 2016-87 (29 octobre 2015)]

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Article 1er

Article 2 (art. L. 1110-5-1 nouveau du code de la santé publique - Refus de l'obstination déraisonnable)

Article 3 (art. L. 1110-5-2 nouveau du code de la santé publique - Le traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès)

Article 5 (art. L. 1111-4 du code de la santé publique - Information des patients et droit au refus de traitement)

Article 8 (art. L. 1111-11 du code de la santé publique - Renforcement du statut des directives anticipées)

Article 9 (art. L. 1111-6 du code de la santé publique - Précision relative à la mission de la personne de confiance)

Article 14 (Rapport annuel sur le développement des soins palliatifs)

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote sur l'ensemble :