PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ANNÉE 2006 n° 2007-1147 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)
Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)
Article additionnel après l'article 4
Article 9 (Annexe au projet de loi de finances initiale sur les opérateurs de l'État)
Articles additionnels après l'article 9
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.