PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
Art. 1er (Aménagement du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés)
Art. additionnel après l'art. 1er
Art. 2 (Affectation exceptionnelle de taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP, aux départements, au titre des dépenses d'allocation de RMI exécutées en 2004)
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
Art. additionnels après l'art. 3
Art. 4 (Ajustement de la compensation financière des transferts de compétences aux régions)
Art. additionnels après l'art. 4
Art. 6 (Création du compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat»)
Art. 8 et état A (Equilibre général)
Art. 9 et état B (Dépenses ordinaires des services civils - Ouverture de crédits)
Art. 10 et état B' (Dépenses ordinaires des services civils - Annulation de crédits)
Art. 12 et état C' (Dépenses en capital des services civils - Annulation de crédits)
Art. additionnels avant l'art. 18
Art. 18 (Taxe de solidarité sur les billets d'avions)
Art. additionnels après l'art. 18
Art. 18 bis (Taxe additionnelle à la taxe sur les médicaments et les produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché)
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
Art. 18 ter (Validation législative des modalités de prélèvement pour dépassement des quotas laitiers au titre de la campagne de production 2004-2005)
Art. 18 quater (Création d'une taxe au profit de l'office national d'intervention chargé du lait et des produits laitiers)
Art. additionnels après l'art. 18 quinquies
Art. additionnels avant l'art. 19
Art. 19 (Aménagement du régime fiscal des plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers)
Art. additionnels après l'art. 19
Art. 20 (Aménagement des règles d'investissement des véhicules de capital-risque)
Art. additionnels avant l'art. 21 ou après l'art. 21
Art. additionnels avant l'art. 21
Art. 21 (Pérennisation, élargissement et renforcement du dispositif d'exonération des plus-values professionnelles)
Art. additionnels après l'art. 21
Art. 21 bis (Exonération totale des plus-values professionnelles lors d'un départ à la retraite)
Art. 21 ter (Régime des plus-values immobilières des entreprises individuelles)
Art. 22 (Simplification du dispositif d'exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises)
Art. 23 (Aménagement des régimes de report d'imposition des plus-values professionnelles)
Art. 24 (Aménagement du régime fiscal des sociétés mères et filiales et du régime de sursis à imposition en cas d'échange de titres à la suite notamment de la création des actions de préférence)
Art. additionnel avant l'art. 24 bis
Art. 24 bis (Simplification du régime des GIE fiscaux)
Art. additionnel après l'art. 24 bis
Art. 24 ter (Régime fiscal des gros consommateurs d'électricité)
Art. additionnels après l'art. 24 ter (réserve)
Art. 24 quater (Crédit d'impôt pour les dépenses de conception engagées par les entreprises relevant des métiers d'art)
Art. 26 (Mise en conformité des mesures en faveur du transport maritime avec les nouvelles orientations communautaires sur les aides d'Etat en faveur de ce secteur)
Art. additionnel avant l'art. 27
Art. 27 (Abattement sur le bénéfice des jeunes artistes de la création plastique)
Art. 28 (Mesure d'exonération en faveur des salariés qui prospectent des marchés extérieurs)
Art. 30 (Aménagement des conditions de déduction des cotisations versées à certains régimes d'épargne retraite collective)
Art. 30 bis (Prorogation de trois ans d'un avantage fiscal relatif à la mise à disposition de matériel informatique)
Art. 30 ter (Correction d'une erreur de référence)
Art. 30 sexies (Généralisation à l'ensemble des adhérents à la Préfon de la possibilité de rachat hors plafond d'années de cotisations)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.