PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2011 À 2014

première lecture

[n° 2010-1645 (3 novembre 2010)]

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  Débat et discussion générale :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Position de la commission sur la motion n° 9 de M. Bernard Vera tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Article 2 et rapport annexé

Position de la commission sur l'amendement n° 10 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 3 (Évolution du solde des administrations publiques et de la dette publique)

Position de la commission sur l'amendement n° 11 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 4 (Évolution annuelle des dépenses publiques en volume)

Position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. François Marc. (texte intégral du JO)