Interventions de M. Philippe MARINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI COMPLÉTANT LA LOI N° 94-665 DU 4 AOÛT 1994 RELATIVE À L'EMPLOI DE LA LANGUE FRANÇAISE

première lecture

[10 novembre 2005]

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Discussion générale:

Sa proposition de loi tendant à adapter la loi Toubon. Travail de la commission. Ses interrogations en tant que maire, président du groupe parlementaire France-Québec et comme participant à l'assemblée parlementaire de la francophonie. Soutien nécessaire au réseau de l'Alliance française. Création d'une chaîne d'information internationale. Importance de la maîtrise de la langue comme facteur d'intégration. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Enseignes dans les lieux publics et annonces dans les transports internationaux)

Art. additionnel après l'art. 5

Son amendement n° 1 : possibilité, pour les agents assermentés d'associations de défense de la langue française ou d'associations de consommateurs, de constater des infractions à la loi Toubon ; retiré. (texte intégral du JO)
Souhaite l'implication de personnes privées et des pouvoirs locaux dans l'application de cette loi. (texte intégral du JO)