Interventions de M. Philippe MARINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005

commission mixte paritaire

[n° 2005-1720 (22 décembre 2005)]

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Discussion générale:

Brève synthèse sur les questions de fond. Innovations en matière de législation fiscale et financière. Points d'accord de la commission mixte paritaire. Questions de méthode. Dispositif en faveur des industries dites électro-intensives. Caractère essentiel de la maîtrise de nos finances publiques. (texte intégral du JO)

Art. 24 ter

Demande d'explications sur le consortium de sociétés participant au financement de certains équipements électronucléaires. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :