Interventions de M. Philippe MARINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2004

première lecture

[n° 2005-1303 (12 octobre 2005)]

Discussion générale:

Période de transition marquée par ce texte. Effets positifs en 2004 du rebond de l'activité économique et du redressement de l'élasticité des recettes fiscales à la croissance. Réduction du déficit budgétaire. Conformité du montant des dépenses de 2004 au montant des crédits inscrits en loi de finances initiale. Approbation de l'augmentation de la fraction des dépenses en capital et des dépenses d'investissement civiles et militaires. Niveau du déficit structurel. Attention de la commission des finances et de la Cour des comptes à l'évolution des reports. Respect de la règle du "zéro volume". Favorable à une modification de l'intitulé du texte. (texte intégral du JO)
Rapprochement de la réalité budgétaire. (texte intégral du JO)