PROJET DE LOI RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION

troisième lecture

[n° 2006-387 (23 mars 2006)]

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Discussion générale:

Nécessité d'assurer l'attractivité économique de la France. Rôle de la Caisse des dépôts et consignations. Intérêt d'un projet de loi sur l'actionnariat salarié. Réalisation par la commission d'un état des lieux de l'épargne retraite. Modalités d'émission des bons de souscription d'actions. Mise en oeuvre du principe de réciprocité. (texte intégral du JO)

Article 10 (Approbation préalable ou confirmation des mesures de défense par l'assemblée générale en période d'offre)

S'oppose à l'amendement n° 1 de M. François Marc (consultation optionnelle de l'assemblée générale pour la mise en oeuvre de mesures défensives en cas d'OPA). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 2 de M. François Marc (suppression des dispositions relatives à l'émission de bons de souscription d'actions). (texte intégral du JO)

Article 11 (Clause de réciprocité)

Précisions sur la notion de réciprocité. S'oppose à l'amendement n° 3 de M. François Marc (suppression). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)