Interventions de M. Didier MARIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

première lecture

[n° 2021-646 (16, 17 et 18 mars 2021)]

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Discussion générale:

P. 1771 (texte intégral du JO)

Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales)

P. 1782 (texte intégral du JO)
P. 1783 (texte intégral du JO)
P. 1789 (texte intégral du JO)
P. 1794 (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

P. 1810 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 67 rectifié bis (Délits d'intrusions illégales dans les exploitations agricoles - Constatation par les policiers municipaux et gardes champêtres - Expérimentation)

P. 1821 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Renforcement de l'information des maires sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur leur commune)

P. 1825 (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement de la sous-traitance)

P. 1893 (texte intégral du JO)

Article 10 (Liste des infractions incompatibles avec l'exercice d'une activité privée de sécurité et ajout de nouvelles conditions)

P. 1898 (texte intégral du JO)
P. 1899 (texte intégral du JO)
P. 1903 (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Missions de surveillance sur la voie publique contre les actes terroristes)

P. 1909 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 130 rectifié et n° 291 rectifié bis (Reconnaissance faciale pour identifier les individus sans leur consentement - Traitement automatisé - Moratoire d'interdiction)

P. 1978 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 23 - Amendement n° 290 rectifié (Corps d'inspection des forces de l'ordre nationales - Réforme urgente de leurs organisation et fonctionnement - Rapport au Parlement)

P. 1986 (texte intégral du JO)
P. 1987 (texte intégral du JO)

Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal)

P. 2003 (texte intégral du JO)
P. 2010 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 39 rectifié (Militaires d'active - Port d'armes individuelles de service - Modalités)

P. 2018 (texte intégral du JO)