Interventions de M. François MARC (mercredi 22 juin 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2011 n° 2011-900 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 6

Articles additionnels après l’article 7 ter

Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011

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