Interventions de M. François MARC (mardi 21 février 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION n° 2006-387 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (Champ de compétence de l'Autorité des marchés financiers)

Article 7 (Information des salariés)

Article 10 (Approbation préalable ou confirmation des mesures de défense par l'assemblée générale en période d'offre)

Article 11 (Clause de réciprocité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.