Interventions de M. François MARC (lundi 28 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 17 bis

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Art. additionnels après l'art. 20

Intervention 7
Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 20 ter

Intervention 9
Intervention 10

Art. 21 (Reversement des disponibilités du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (FGAS) et reprise par l'Etat de la garantie accordée sur les prêts de l'accession sociale)

Intervention 11

Art. additionnels avant l'art. 29

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Art. additionnel après l'art. 41

Intervention 15

Art. additionnel après l'art. 43

Intervention 16
Intervention 17

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)