Interventions de M. François MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2011 À 2014

première lecture

[n° 2010-1645 (3 novembre 2010)]

Débat et discussion générale :

Article 4 (Évolution annuelle des dépenses publiques en volume)

Son amendement n° 1 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Norme annuelle d'évolution des concours de l'État aux collectivités territoriales)

Son amendement n° 5 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 6 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7

Son amendement n° 8 : clarification des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales ; adopté. (texte intégral du JO)