Interventions de M. François MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1786 (13 novembre 2007)]

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Troisième partie :

Article 9 E (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Contributions patronale et salariale sur les stock options et les attributions gratuites d'actions)

Amendements du groupe socialiste visant à donner un véritable sens politique au dispositif en répondant à l'attente des Français dans le domaine de l'éthique. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 226  : exonération de la contribution patronale lorsque les options de souscription ou d'achat, une fois levées, et les actions gratuites sont affectées à un plan d'épargne entreprise ; n° 227  : exonération des PME de croissance du paiement de la contribution patronale ; n° 228  : relèvement de 2,5 % à 11 % du taux de la contribution salariale ; et n° 229  : exonération des PME de croissance du paiement de la contribution salariale ; rejetés. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste souhaite appliquer aux stock-options les taux de droit commun et maintient donc ses amendements. (texte intégral du JO)