Interventions de M. Jean-Yves MANO (jeudi 27 février 2003)

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION n° 2003-590 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 5

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 5 bis (Renouvellement urbain au voisinage des aéroports)

• Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 6 quater

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 8 (Sécurité des ascenseurs - art. L. 125-1 à L. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 12

Art. 8 (Sécurité des ascenseurs - art. L. 125-1 à L. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Art. additionnels avant l'art. 12

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Art. additionnels après l'art. 15

• Intervention 22
• Intervention 23

Art. 19 (Règles comptables des syndics)

• Intervention 24

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