Interventions de M. Jean-Yves MANO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (3 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - I - Services communs - II - Urbanisme et logement :

Difficile contexte budgétaire pour 2004. Diminution des moyens d'investissement. Interrogation sur les conséquences de la réduction des crédits des aides à la personne. Conséquences du désengagement de l'Etat de l'allocation des crédits consacrés à la construction de logements locatifs sociaux. Diminution des crédits relatifs à la résorption de l'habitat insalubre. (p. 9358) : fonctionnement de l'ANAH. (texte intégral du JO)
Avis majoritairement favorable de la commission des affaires économiques et du plan pour l'adoption des crédits du budget du logement pour 2004. (texte intégral du JO)