PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 795 rectifié (Transition écologique - Dépenses de recherche - Crédit d'impôt)
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