PROJET DE LOI DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE
première lecture
[n° 2016-1888 (12 et 13 décembre 2016)]
Article 6 (art. 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et art. L. 102-5 et L. 102-6 du code de l'urbanisme - Missions, composition et fonctionnement du comité de massif)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 8 quater A (supprimé) (art. L. 213-1-1 [nouveau] du code de l'éducation - Modalités spécifiques d'organisation des collèges en zone de montagne)
. (texte intégral du JO)Article 8 sexies (art. L. 1434-3 du code de la santé publique et article 196 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Volet du schéma régional de santé consacré aux besoins de santé spécifiques aux zones de montagne)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 8 decies (supprimé) (Définition à titre expérimental de délais raisonnables d'accès aux services de santé par le projet régional de santé)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 11 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)