PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)
Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)
Article 25 (Réforme du financement de la psychiatrie et évolution du modèle-cible de financement des SSR)
Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.