Interventions de M. Michel MAGRAS (jeudi 9 décembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA COMPENSATION DES ALLOCATIONS INDIVIDUELLES DE SOLIDARITÉ VERSÉES PAR LES DÉPARTEMENTS (dossier législatif)

Article 6 (Application aux départements et collectivités d'outre-mer)

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