Interventions de M. Michel MAGRAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

première lecture

[n° 2008-1443 (18 et 19 décembre 2008)]

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Article 5 bis (Dotations de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy)

Parole sur l'article. Ses amendements n° 46  : suppression du versement annuel de Saint-Barthélemy au profit de l'Etat et de la Guadeloupe ; et n° 59  : repli ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 64

Intervient sur l'amendement n° 34 de la commission (réforme de l'indemnité temporaire de retraite en outre-mer) et sur le sous-amendement n° 167 de M. Richard Tuheiava qui le modifie. (texte intégral du JO)