PROPOSITION DE LOI VISANT À AFFIRMER LA LIBERTÉ DE CHOIX DES MAIRES QUANT À L'ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES DANS L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ
première lecture
[21 janvier 2014]
Discussion générale:
Article 1er (art. L. 521-3 du code de l'éducation - Liberté des maires dans l'organisation du temps scolaire des écoles primaires publiques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 2 (Modalités d'application)
. (texte intégral du JO)Article 3 (Gage)
. (texte intégral du JO)