PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (28 novembre et 2 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire :

Dégradation de la santé des adolescents. Circulation de la drogue dans l'espace scolaire. Politique de santé mise en place par le Gouvernement. Lutte contre le tabagisme. Fonctionnement des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté créés en 1990. Soutien du groupe UMP à ce budget. (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Accord obtenu dans le cadre de la révision à mi-parcours de la PAC. Exploitations de l'Orne : impact de la baisse du prix du lait ; mise aux normes ; installation des jeunes agriculteurs. Découplage des aides européennes. Votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)