Interventions de Mme Hélène LUC (mercredi 8 février 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 99-894 DU 22 OCTOBRE 1999 PORTANT ORGANISATION DE LA RÉSERVE MILITAIRE ET DU SERVICE DE DÉFENSE n° 2006-449 (dossier législatif)

Article 6 (Préavis à l'égard de l'employeur)

Article additionnel après l'article 13

Article 20 ter (Codification des lois relatives à la défense)

Article additionnel après l'article 20 ter

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