Interventions de Mme Hélène LUC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ ENTRE LA BELGIQUE, L'ALLEMAGNE, L'ESPAGNE, LA FRANCE, LE LUXEMBOURG, LES PAYS-BAS ET L'AUTRICHE, RELATIF À L'APPROFONDISSEMENT DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE, NOTAMMENT EN VUE DE LUTTER CONTRE LE TERRORISME

première lecture

[n° 2007-1160 (21 février 2007)]

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Discussion générale:

Intitulé du texte. Amalgame inacceptable. Tournant sécuritaire de la politique d'immigration européenne. Cadre inapproprié de la coopération intergouvernementale. Question de la compatibilité avec le droit de l'Union européenne. Problématique de la transmission de données à caractère personnel au regard des droits et libertés fondamentaux. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)

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