Interventions de M. Jean-Jacques LOZACH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024

première lecture

[n° 2023-380 (24 et 25 janvier 2023)]

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Discussion générale:

P. 378 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendement n° 42 rectifié (Échanges d'information entre l'AFLD et TRACFIN - Autorisation)

P. 392 (texte intégral du JO)

Article 12 (Création de deux nouveaux délits réprimant, lorsqu'elles sont commises en réunion ou en récidive, l'entrée frauduleuse dans une enceinte sportive et l'entrée ou le maintien sans autorisation sur la pelouse ou le terrain de jeu)

P. 435 (texte intégral du JO)

Article 13 (Caractère obligatoire de la peine d'interdiction de stade pour certains délits)

P. 467 (texte intégral du JO)