Interventions de M. Jean-Jacques LOZACH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉSERVER L'ÉTHIQUE DU SPORT, À RENFORCER LA RÉGULATION ET LA TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL ET À AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS

deuxième lecture

[n° 2017-261 (15 février 2017)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-9 du code du sport - Élargissement des incompatibilités pour l'accès à la profession d'éducateur sportif)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-10-1 [nouveau] du code du sport, art. L. 131-9 et L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Contrat relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom ou de la voix d'un sportif ou d'un entraîneur professionnel)

. (texte intégral du JO)

Article 7 bis B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-1 du code du sport - Extension de la garantie d'emprunt par les collectivités territoriales aux projets d'infrastructures sportives)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)