Interventions de M. Simon LOUECKHOTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT L'ARTICLE 77 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2007-237 (16 janvier 2007)]

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Discussion générale:

Accord de Nouméa de 1998. Définition du corps électoral. Difficulté d'interprétation. Position du Rassemblement pour la Calédonie dans la République. Principe d'un électorat glissant. Projet de loi opposé à ce principe. Demande une nouvelle consultation des Calédoniens. Risque de fracture dans la société calédonienne. Perspectives d'avenir pour la Nouvelle-Calédonie. Valeurs fondamentales mélanésiennes. Privation du droit de vote pour les personnes arrivées après 1998. Compatibilité entre le retour au suffrage universel et le maintien de l'équilibre. Rappel de la parole des "Vieux". (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Sa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Texte juridiquement condamnable et politiquement critiquable. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article unique

Son amendement n° 2 : statut de collectivité territoriale de la République de la Nouvelle-Calédonie ; retiré. (texte intégral du JO)