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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
