Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER (jeudi 14 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS n° 2021-1357 (dossier législatif)

Article 2 (Conditions générales de vente pour les produits alimentaires et les produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie)

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