Interventions de Mme Hélène LIPIETZ (vendredi 18 janvier 2013)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2013-403 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252 du code électoral - Abaissement du plafond d'application du scrutin majoritaire)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 16 bis (nouveau) (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - Effectif des conseils municipaux)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX n° 2013-402 (dossier législatif)

Article 1er A (nouveau) (art. L.O. 141 du code électoral - Conséquence de l'abaissement du seuil du scrutin municipal proportionnel de liste sur la limitation du cumul des mandats)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 1er (art. L.O. 247-1 et L.O. 273-1 [nouveau] du code électoral - Adaptation de la participation des ressortissants de l'Union européenne aux nouvelles modalités de l'élection des conseillers municipaux et des délégués communautaires)

• Intervention 12

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