Question d'actualité au Gouvernement sur les relations entre l'éducation nationale et les géants du web
PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN n° 2018-509 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 36 et n° 54 (Pouvoir de recommandation du CSA - Consultations citoyennes)
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