Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (mercredi 1er juillet 2015)

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 76 (art. L. 3132-25-3 du code du travail - Contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 80 (art. L. 3132-26 du code du travail - Augmentation du nombre de dimanches du maire)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 81 (art. L. 3132-29-1 [nouveau] du code du travail - Travail en soirée dans les zones touristiques internationales)

• Intervention 6

Article 85 bis (art. L.2316-1, L. 2328-1, L. 2328-2, L. 2335-1, L. 2346-1, L. 2355-1, L. 2365-1, L. 2375-1, L. 4742-1 du code du travail - Réforme du délit d'entrave à une institution représentative du personnel)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 87 D (art. L. 1235-3, L. 1235-3-1 [nouveau], L. 1235-3-2 [nouveau], L. 1235-4, L. 1235-5 et L. 1235-14 du code du travail - Encadrement du montant de l'indemnité prononcée par le conseil de prud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse)

• Intervention 12
• Intervention 13

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