Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INSALUBRE OU DANGEREUX

première lecture

[11 juin 2019]

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Article 1er A (nouveau) (art. L. 731-4 du code de la construction et de l'habitation - Obligation pour les copropriétés de plus de 15 ans de réaliser le diagnostic technique global)

P. 8285 (texte intégral du JO)

Article 2 (Expérimentation en matière de délivrance du permis de louer)

P. 8301 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 2 rectifié (Autorisation préalable de mise en caducité et renouvellement)

P. 8303 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 4 rectifié bis (Logement définitif - Deux offres de relogement)

P. 8307 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 22 rectifié, n° 34 et n° 9 rectifié (Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer - APL accession - Conséquences de suppression - Rapport au Parlement)

P. 8309 (texte intégral du JO)
P. 8310 (texte intégral du JO)