PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE

première lecture

[n° 2013-660 (20 juin 2013)]

Article 19 ter (nouveau) (art. L. 612-9 du code de l'éducation - Encadrement des dérogations à la durée maximale des stages)

. (texte intégral du JO)