Interventions de Mme Valérie LÉTARD (vendredi 9 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 9 juillet 2021

Procès-verbal

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 8 (Transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage d'opérations d'aménagement routier aux collectivités territoriales et à leurs groupements)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1679 et n° 1700 (Travaux sur le domaine routier - Maîtrise d'ouvrage - Transfert de responsabilité - Élargissement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 728 (Projets d'infrastructures nécessitant une approche multimodale - Sociétés de financement - Possibilité de création - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1129 rectifié bis (Autorités organisatrices de la mobilité - Mise en accssibilité des points d'arrêt - Faculté de réalisation - Rapport au Parlement)

Article 9 (Transfert des petites lignes ferroviaires et de leurs installations de services aux régions)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 1233 rectifié bis (Région Île-de-France - Services de transport ferroviaire - Ouverture à la concurrence - Calendrier - Modification)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 1669 rectifié bis (Transport ferroviaire de voyageurs - Contrat de service public - Changement d'attributaire - Évolution des effectifs - Prise en compte)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 225 (Petites lignes ferroviaires - Pérennisation)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 1406 (Établissements publics locaux - Possibilité de création - Élargissement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 722 rectifié (Transport léger autonome sur rail - Expérimentation)

Article 10 (Faculté pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'installer des radars automatiques)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 20 rectifié, n° 456 rectifié bis et n° 847 rectifié bis (Syndicat mixte ouvert restreint - Département - Présidence)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 761 rectifié et n° 974 rectifié (Système d'immatriculation des véhicules - Maire - Autorisation d'accès)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1549 rectifié bis (Métropole de Lyon - Organisation du stationnement - Accord préalable du conseil municipal des communes concernées)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1270 rectifié (Gardes champêtres - Constat d'infractions - Appareil photographiques - Utilisation - Autorisation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 829 rectifié (Saint Pierre et Miquelon - Domaine public portuaire)

Article 12 (Réforme de la gouvernance de l'Ademe et délégation d'une partie des fonds « chaleur » et « économie circulaire » aux régions)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 125 rectifié septies, n° 555 rectifié, n° 626 rectifié ter et n° 1611 rectifié quater (Agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) - Statut juridique - Sécurisation)

Article 12 ter (nouveau) (Modification de la composition de la CDPNAF)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 1531 (Commissions départementales des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Plans locaux d'urbanisme - Consultation)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 155 rectifié quater (Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Vote à bulletin secret)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendements n° 153 rectifié bis, n° 156 rectifié et n° 157 rectifié ter (Amendement n° 153 rectifié bis : Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Règlement intérieur - Instauration ; amendement n° 156 rectifié ter : Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Avis après audition ; amendement n° 157 rectifié ter : Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Déplacement sur site - Autorisation)

Article 13 (Transfert de la compétence de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux régions)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1615 (Réseau Natura 2000 - Obligation d'autofinancement - Dérogation)

Article 13 bis (nouveau) (Dérogation au seuil de participation minimale du maître d'ouvrage pour le financement d'une opération en faveur de la restauration de la biodiversité)

Article 13 ter (nouveau) (Modalités de compensation de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés sur un site Natura 2000 faisant l'objet d'un engagement de gestion)

Article 13 quater (nouveau) (Adaptation au niveau communal des plafonds en matière d'abattage des loups définis au niveau national)

Article 14 (Création d'un pouvoir de police spéciale dans les espaces naturels protégés)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 91 rectifié (Site naturel classé - Aménagement temporaire - Formalité - Dispense - Élargissement)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 147 rectifié (Atteinte caractérisée ou nuisible à l'environnement)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 148 rectifié (Atteinte de toute nature à l'environnement)

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU)

Article 15 bis (nouveau) (Décompte des logements sociaux : majoration des logements financés en prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) et minoration de ceux financés en prêts locatifs sociaux, PLS)

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